Urbanisme · Valais

Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Le Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ, aussi appelé RCC ou BZR en allemand) est le document de droit public adopté par chaque commune valaisanne qui fixe les règles de construction applicables sur son territoire : zones d'affectation, indices (CUS/CES), hauteurs maximales, distances aux limites, gabarits et usages autorisés. Il est opposable à tout projet de construction.

Exemples dans les règlements valaisans

Commune	Exemple concret
Grimisuat	Le RCCZ de Grimisuat (Art. 115c) fixe des distances à la limite propres à chaque zone : H 60 → 1/2 H (frontale min. 7 m, latérale min. 5 m) ; H 30 → 1/2 H (min. 4 m toutes façades).
Sion	Le RCCZ de Sion distingue 20+ zones dont CI (U 1.1, H 19 m), CII (U 0.9, H 17 m) et des zones de vieille ville (CH) à gabarit patrimonial non chiffré.
Martigny	Le RCCZ de Martigny prévoit pour la zone R4 un indice U de 0.9 (avec PAS max 1.1 en alignement urbain) et une hauteur maximale de 24 m.

Questions fréquentes

Où trouver le RCCZ d'une commune valaisanne ?

Chaque commune publie son RCCZ sur son site officiel ou via le système OEREBlex VS. DDOT intègre les textes de plus de 50 communes valaisannes et les applique automatiquement lors de l'analyse d'une parcelle.

Le RCCZ vaut-il pour toute la commune ?

Oui, le RCCZ s'applique à l'ensemble du territoire communal, mais les règles varient fortement selon la zone : une zone de hameau et une zone résidentielle dense peuvent coexister dans la même commune avec des gabarits et indices très différents.

RCCZ et PAZ sont-ils le même document ?

Non. Le RCCZ est le règlement textuel (les règles), le PAZ (Plan d'affectation des zones) est la carte graphique qui délimite les zones sur le terrain. Les deux documents forment ensemble le droit du sol communal.

Termes associés

Plan d'affectation des zones (PAZ) · Zone à bâtir · Gabarit de construction · Indice d'utilisation du sol (indice U / IBUS)

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