Urbanisme · Valais

Distance à la limite de propriété

La distance à la limite de propriété est la distance minimale que doit respecter tout bâtiment (ou partie de bâtiment) par rapport à la limite cadastrale de la parcelle voisine. En Valais, la LC/OC 2018 (loi cantonale des constructions) fixe des distances générales, que chaque commune peut préciser ou renforcer dans son RCCZ. On distingue la distance frontale (vers la rue) et la distance latérale (vers le voisin).

Exemples dans les règlements valaisans

Commune Exemple concret
Grimisuat RCCZ Grimisuat Art. 115c : H 60 → 1/2 H (frontale min. 7 m, latérale min. 5 m) ; H 50 → 1/2 H (frontale min. 6 m, latérale min. 4 m) ; H 20 → min. 5 m toutes façades.
Martigny Zone R4 Martigny (H < 18 m) : distance = 1/2 H ; zone R4 (H > 18 m) : distance = H − 9 m, minimum absolu 3 m.
Conthey En zone VV et EV à Conthey, les distances sont régies par la LC/OC 2018 (référence « selon LC/OC 2018 ») en l'absence de valeurs propres au RCCZ.

Questions fréquentes

Comment calculer la distance à la limite applicable à ma parcelle ?
La distance est généralement exprimée en fraction de la hauteur du bâtiment (ex. 1/2 H) avec un minimum absolu. À Grimisuat en zone H 60 : distance = 1/2 H, min. 7 m (frontale) et 5 m (latérale). DDOT lit ces valeurs directement dans le RCCZ de votre commune.
Que se passe-t-il si je construis trop près de la limite ?
La construction non conforme peut faire l'objet d'une ordonnance de remise en état par la commune, même après achèvement. Un accord de voisinage (servitude) peut parfois légitimer une distance réduite, mais doit être inscrit au registre foncier.

Termes associés

Gabarit de construction · Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) · Indice d'utilisation du sol (indice U / IBUS)

Analyser une parcelle en Valais