Urbanisme · Valais

Constructibilité d'une parcelle

La constructibilité d'une parcelle est sa capacité juridique et technique à recevoir une construction. Elle dépend de la zone d'affectation (PAZ), du RCCZ applicable, des restrictions RDPPF, de l'équipement en réseaux (eau, égout, énergie, accès), et de la forme de la parcelle. Une parcelle peut être en zone à bâtir mais rester inconstructible pour l'une de ces raisons.

Exemples dans les règlements valaisans

Commune	Exemple concret
Grimisuat	Une parcelle en zone ARTISANAT à Grimisuat (U 0.1, H 12 m) est constructible mais soumise à des règles strictes : pas de logements hors surveillance, nuisances limitées.
Martigny	La zone VV (vieille ville) à Martigny a une constructibilité patrimoniale non chiffrée : l'indice U n'est pas fixé dans le tableau synoptique ; seul l'ordre contigu est imposé.

Questions fréquentes

Comment DDOT évalue-t-il la constructibilité d'une parcelle ?

DDOT croise automatiquement le cadastre swisstopo, les données RDPPF cantonales et le RCCZ de la commune pour produire un avis de constructibilité : zone, indices (U/COS), gabarit, contraintes RDPPF, distances aux limites, et compatibilité avec un projet donné.

Quels sont les principaux blocages à la constructibilité en Valais ?

Zone hors à bâtir (agricole, forêt), danger naturel élevé (RDPPF), protection des eaux souterraines, absence d'équipements, forme ou surface de parcelle insuffisante, ou servitudes contractuelles inscrites au registre foncier.

Termes associés

Zone à bâtir · Extrait RDPPF · Indice d'utilisation du sol (indice U / IBUS) · Plan d'affectation des zones (PAZ)

Analyser une parcelle en Valais